Software License Agreement
Verizon France
Tour CB21
16 place de lIris
92040 Courbevoie
France
Capital social : 45,120,823,47 Euros
RCS Nanterre/Numéro SIREN 398517169
Numéro d'enregistrement TVA : FR38398517169
Directeur ou co-directeur de la publication : Frederique Liaigre, en qualité de Président
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En application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement, Verizon France, pour les cas où elle est endosse le statut de Producteur, s'est vue attribuer par l’ADEME les identifiants uniques suivants, qui attestent de l'enregistrement au registre des producteurs et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché:
pour la filière des d'équipements électriques et électroniques, l'identifiant FR002337_056X0H